Politique de confidentialité
Modèle à compléter
Responsable de traitement
[Raison sociale], éditeur de Batifait, est responsable du traitement des données de compte. Pour les données que vous saisissez sur vos clients, vous êtes responsable de traitement et Batifait agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
Données traitées
Données de compte (nom, e-mail, mot de passe chiffré), données d’entreprise (SIRET, adresse, coordonnées bancaires), données de vos clients et documents commerciaux, journaux techniques et d’audit.
Essai sans compte
Sur la page d’accueil, l’essai garde votre brouillon sur votre appareil, dans le stockage de votre navigateur, jusqu’à ce que vous l’effaciez ou que vous créiez un compte. Ce que vous écrivez est envoyé à nos serveurs le temps de calculer la réponse, sans y être enregistré : rien n’est conservé pour un visiteur sans compte. À la création de votre compte, le brouillon est copié dans votre compte, puis effacé de votre appareil.
Finalités et bases légales
Fourniture du service et exécution du contrat ; respect des obligations légales de facturation et d’archivage ; sécurité et prévention de la fraude au titre de l’intérêt légitime.
Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées en France. Des sous-traitants interviennent pour l’envoi d’e-mails et, lorsque ces services seront ouverts, pour le paiement en ligne et la transmission des factures ; la liste à jour est disponible sur demande.
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l’abonnement puis supprimées, à l’exception des factures et pièces comptables conservées dix ans conformément aux obligations légales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à [adresse e-mail]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Mesures de sécurité
Chiffrement des échanges, authentification à deux facteurs disponible, cloisonnement strict entre organisations testé automatiquement, journal d’audit inaltérable et sauvegardes chiffrées quotidiennes.
Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) sont déposés. La mesure d’audience utilisée ne dépose pas de cookie et ne suit pas les visiteurs individuellement.
Dernière mise à jour : 02/11/2026.